(36) Un producteur-exportateur a également fait remarquer que son argument concernant la menace posée pour l’environnement et la santé des travailleurs par certaines résines chimiques n’avait pas été examiné de manière appropriée. À ce propos, il est observé qu’un tel argument n’est pas pertinent dans ce cas particulier, dans la mesure où dans certaines applications le liage à la résine ne peut être remplacé par d’autres technologies de liage et que, en tout état de cause, il doit répondre à toutes les exigences environnementales dans la Communauté et ses États membres. Cet argument est dès lors rejeté.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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