Article considérant 37

(37) Il n’existe aucune différence visuelle et tactile entre les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. La section transversale des fibres discontinues de polyesters thermofusibles est différente de celle des fibres monocomposantes; cependant, elle n’est pas toujours différente de celle d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes. Il est rappelé qu’il existe de nombreuses variétés de fibres discontinues de polyesters thermofusibles qui ont, par exemple, des températures de fusion différentes. Il n’est donc pas possible d’opérer une distinction claire sur la base de la température de fusion. Par conséquent, il apparaît que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne peuvent être différenciées facilement d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters et que toute identification fiable de ce type de produit nécessiterait l’emploi de matériel sophistiqué.