(38) Certains utilisateurs communautaires ont exprimé leur désaccord avec la conclusion susmentionnée selon laquelle les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne peuvent être facilement différenciées d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, en particulier pour ce qui est de leur température de fusion. Il a été affirmé que le point de fusion de la gaine des fibres discontinues de polyesters thermofusibles, bien que compris entre 110 °C et 190 °C, serait toujours nettement inférieur au point de fusion d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, qui serait proche de 255 °C. Il est observé que la fourchette de températures de fusion mentionnée ci-dessus confirme que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, comme d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, existent en de nombreuses variétés et que leur identification n’est pas toujours facilement réalisable. Par conséquent, la conclusion formulée au considérant 37 ne peut être modifiée.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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