(4) Par le règlement (CE) no 428/2005, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine (RPC) et d’Arabie saoudite, et a modifié et reconduit pour cinq ans les mesures concernant la République de Corée.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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