(5) Lesdits règlements sont, ci-après, dénommés «règlements initiaux». Les enquêtes ayant conduit aux mesures instituées par les règlements initiaux seront ci-après dénommées «enquêtes initiales». À la suite des réexamens au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d’Australie, de l’Inde, d’Indonésie et de Thaïlande, le Conseil, par le règlement (CE) no 1515/2006, a abrogé les droits antidumping applicables à ces importations.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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