Règlement (CE) n° 383/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 383/2007EUR-Lex →

(6) Une nouvelle procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de Malaisie et de Taïwan a été ouverte le 12 avril 2006 et des mesures provisoires ont été instituées par le règlement (CE) no 2005/2006.

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