(7) Le point de départ du présent réexamen a été l’affirmation, par le producteur-exportateur coréen Saehan Industries Inc., qu’il convenait d’exclure de la définition des produits les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, telles que définies au considérant 20 ci-dessous, car il apparaissait qu’elles présentaient des caractéristiques physiques et chimiques de base différentes de celles d’autres types de fibres discontinues de polyesters et qu’elles étaient destinées à des usages différents. En particulier, contrairement aux autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles semblent posséder des propriétés de fixation intrinsèques.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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