(8) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis (ci-après dénommé «avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l’examen de la définition des produits concernés par les mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la RPC, d’Arabie saoudite, du Belarus, d’Australie, d’Indonésie, de Thaïlande, de la République de Corée et de l’Inde. Il convient de remarquer que ce réexamen a été ouvert à l’initiative de la Commission.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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