(9) La Commission a officiellement notifié l’ouverture de l’enquête de réexamen aux autorités de la RPC, d’Arabie saoudite, du Belarus, d’Australie, d’Indonésie, de Thaïlande, de la République de Corée et de l’Inde (ci-après dénommés «pays concernés») ainsi qu’à toutes les autres parties notoirement concernées, à savoir les producteurs-exportateurs des pays concernés et leurs associations, les utilisateurs et les importateurs dans la Communautés et leurs associations, ainsi que les producteurs communautaires et leur association. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont indiqué qu’il y avait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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