Règlement (CE) n° 391/2007 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/10/2012 (consolidation EUR-Lex 02007R0391-20121028, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2007).

TexteRèglement (CE) n° 391/2007
IntituléMise en œuvre des projets
RattachementRèglement (CE) n° 391/2007
VersionConsolidée au 28/10/2012 (CELEX 02007R0391-20121028)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 391/2007EUR-Lex →

1. Les projets sont lancés et achevés conformément au calendrier fixé dans le programme annuel de contrôle de la pêche.

2. Le calendrier indique la date prévue de commencement et de fin des projets.

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