Liste indicative de dépenses éligibles concernant les programmes d’échange et de formations, les séminaires et les supports d’information
a) Les dépenses suivantes sont considérées comme éligibles:
i) location des salles de cours;
ii) achat ou location d’équipement utilisé pour la formation et les séminaires;
iii) honoraires des formateurs n’agissant pas en leur qualité de fonctionnaires d’un État membre ou de la Communauté;
iv) frais de déplacement supportés par les inspecteurs, les procureurs, les juges et les pêcheurs assistant aux cours ainsi que par le personnel de formation;
v) toute dépense relative à l’achat ou à l’impression de matériel nécessaire pour le séminaire ou la formation ou aux supports d’information, tels que les livres, affiches, CD, DVD, vidéos, brochures, pavillons, etc.
b) Les dépenses sont éligibles à condition de pouvoir bénéficier du remboursement au titre des règles nationales en la matière.