Liste indicative de dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes sont considérées comme non éligibles:
a) contrats de location et de leasing;
b) l’équipement qui n’est pas utilisé exclusivement pour le contrôle de la pêche, tel que ordinateurs personnels, ordinateurs portables, scanners, imprimantes, téléphones portables, téléphones standard, émetteurs-récepteurs (talkies-walkies), mètres rubans, règles graduées et autres équipements similaires, équipements vidéo et appareils photographiques;
c) articles d’habillement et chaussures, tels que les uniformes, les combinaisons de protection, etc., et l’équipement personnel en général;
d) coûts de fonctionnement et d’entretien, tels que les coûts des télécommunications, les coûts d’amortissement, primes d’assurances, essence;
e) pièces de rechange nécessaires au maintien en service de tout élément éligible;
f) véhicules et motocyclettes;
g) bâtiments et sites;
h) coûts salariaux du personnel des administrations nationales et indemnités;
i) subventions.