Règlement (CE) n° 391/2007 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 391/2007
RattachementRèglement (CE) n° 391/2007
Versionacte d'origine du 11/04/2007 (CELEX 32007R0391)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 391/2007EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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