Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 400/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 400/2007
Adopté le12 avril 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0400
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 mars 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste:
a) Kambale Kisoni (alias Dr Kisoni). Né le 24.5.1961 à Mulashe, République démocratique du Congo (RDC). Nationalité: congolaise. Passeport no C0323172. Autres informations: réside à Butembo. Négociant en or. Propriétaire de Butembo Airlines et de Congocom Trading House à Butembo.
b) Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961, b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne.
2) Les personnes morales, entités et organismes suivants sont ajoutés à la liste:
a) Uganda Commercial Impex (UCI) LTD. Adresse: a) Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda. Téléphone: (+256) 41 533 578/9; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala.
b) Machanga. Adresse: Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala (directeur: M. Rajua).
c) Butembo Airlines (BAL). Adresse: Butembo, RDC. Autres informations: compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo.
d) Congocom Trading House. Adresse: Butembo, RDC. Téléphone: (+253) (0) 99 983 784. Autres informations: société de négoce de l'or établie à Butembo.
e) a) Compagnie aérienne des Grands Lacs (CAGL), b) Great Lakes Business Company (GLBC). Adresse: a) CAGL, avenue Président Mobutu, Goma, RDC (la CAGL possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda); b) GLBC, PO Box 315, Goma, RDC (la GLBC possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda).