Règlement (CE) n° 400/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 400/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 400/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0400)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 400/2007EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:

1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste:

a) Kambale Kisoni (alias Dr Kisoni). Né le 24.5.1961 à Mulashe, République démocratique du Congo (RDC). Nationalité: congolaise. Passeport no C0323172. Autres informations: réside à Butembo. Négociant en or. Propriétaire de Butembo Airlines et de Congocom Trading House à Butembo.

b) Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961, b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne.

2) Les personnes morales, entités et organismes suivants sont ajoutés à la liste:

a) Uganda Commercial Impex (UCI) LTD. Adresse: a) Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda. Téléphone: (+256) 41 533 578/9; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala.

b) Machanga. Adresse: Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala (directeur: M. Rajua).

c) Butembo Airlines (BAL). Adresse: Butembo, RDC. Autres informations: compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo.

d) Congocom Trading House. Adresse: Butembo, RDC. Téléphone: (+253) (0) 99 983 784. Autres informations: société de négoce de l'or établie à Butembo.

e) a) Compagnie aérienne des Grands Lacs (CAGL), b) Great Lakes Business Company (GLBC). Adresse: a) CAGL, avenue Président Mobutu, Goma, RDC (la CAGL possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda); b) GLBC, PO Box 315, Goma, RDC (la GLBC possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).