Règlement (CE) n° 412/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 412/2007
RattachementRèglement (CE) n° 412/2007
Versionacte d'origine du 16/04/2007 (CELEX 32007R0412)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 412/2007EUR-Lex →

(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

Aller plus loin

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