Règlement (CE) n° 412/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 412/2007
RattachementRèglement (CE) n° 412/2007
Versionacte d'origine du 16/04/2007 (CELEX 32007R0412)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 412/2007EUR-Lex →

(2) La décision 2007/235/PESC du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

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