Règlement (CE) n° 414/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 414/2007
RattachementRèglement (CE) n° 414/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0414)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 414/2007EUR-Lex →

Le présent règlement définit des lignes directrices pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF). Les lignes directrices sont définies dans l'annexe du présent règlement.

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