(2) Conformément à l'article 5 de la directive 2005/44/CE, des lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel de services d'information fluviale (SIF), ci-après appelées lignes directrices SIF, sont définies.
Règlement (CE) n° 414/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 414/2007
RattachementRèglement (CE) n° 414/2007
Versionacte d'origine du 13/03/2007 (CELEX 32007R0414)
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