(5) Afin de garantir une compréhension mutuelle en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des SIF, les termes et définitions utilisés dans les présentes lignes directrices SIF sont repris dans les travaux ultérieurs de normalisation et dans la conception d'applications.
Règlement (CE) n° 414/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 414/2007
RattachementRèglement (CE) n° 414/2007
Versionacte d'origine du 13/03/2007 (CELEX 32007R0414)
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