Règlement (CE) n° 414/2007 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 414/2007
RattachementRèglement (CE) n° 414/2007
Versionacte d'origine du 13/03/2007 (CELEX 32007R0414)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 414/2007EUR-Lex →

(9) Le projet de lignes directrices SIF a été examiné par le comité visé à l'article 11 de la directive 2005/44/CE.

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