Règlement (CE) n° 416/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02007R0416-20181229, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2007).

TexteRèglement (CE) n° 416/2007
RattachementRèglement (CE) n° 416/2007
VersionConsolidée au 29/12/2018 (CELEX 02007R0416-20181229)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 416/2007EUR-Lex →

Le présent règlement définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Celles-ci sont présentées dans l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0416-20181229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).