Règlement (CE) n° 416/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 416/2007
RattachementRèglement (CE) n° 416/2007
Versionacte d'origine du 13/03/2007 (CELEX 32007R0416)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 416/2007EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 5 de la directive 2005/44/CE, il y a lieu d'établir des spécifications techniques pour les avis à la batellerie.

Aller plus loin

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