(5) Elles doivent également tenir dûment compte des travaux du groupe d'expert Notices to Skippers, qui est composé de représentants des autorités compétentes pour la mise en œuvre des avis à la batellerie et de membres officiels d'autres organismes gouvernementaux ainsi que d'observateurs du secteur concerné.
Règlement (CE) n° 416/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 416/2007
RattachementRèglement (CE) n° 416/2007
Versionacte d'origine du 13/03/2007 (CELEX 32007R0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.