Le présent règlement fixe les procédures relatives à la programmation, à la mise en œuvre, le suivi, l’examen et l’évaluation de l’aide financière communautaire accordée au Groenland et gérée par la Commission du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, conformément aux dispositions de la décision 2006/526/CE et au règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
Règlement (CE) n° 439/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 439/2007
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 439/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0439)
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