Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le gouvernement local du Groenland veille à ce que les programmes financés conformément à la décision fassent l’objet d’une publicité adéquate en sensibilisant l’opinion publique au rôle joué par la Communauté en relation avec ces programmes.
2. Le gouvernement local du Groenland veille, notamment, à ce que des représentants des institutions européennes soient dûment associés aux principales activités publiques concernant les programmes financés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.