STRUCTURE INDICATIVE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROENLAND
Le texte complet, y compris la synthèse et les chapitres 1 à 5 doit se limiter à une quinzaine de pages, auxquelles s’ajoutent les annexes.
Partie A: Stratégie de coopération
Synthèse
Le DPDD doit débuter par une synthèse d’une demi-page. Celle-ci doit présenter les principaux défis auxquels le Groenland est confronté à moyen et long terme, l’objectif essentiel du DPDD et une justification du choix du domaine de concentration.
Chapitre 1: Objectifs de la coopération communautaire
Ce chapitre permet de décrire explicitement les grands objectifs de la coopération communautaire tels qu’ils sont définis par le traité CE, la décision et la déclaration conjointe y afférente sur les relations entre la Communauté européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part.
Chapitre 2: Agenda politique du gouvernement local du Groenland
Ce chapitre fournit une présentation succincte des objectifs du gouvernement local du Groenland tels qu’ils ont été définis dans ses déclarations politiques officielles (sectorielles), ses plans d’action à moyen ou long terme, ses stratégies de réforme ou ses programmes de développement. Ces informations doivent s’accompagner d’une indication des moyens par lesquels le gouvernement local du Groenland se propose d’atteindre les objectifs précités et d’une évaluation du budget sectoriel y afférent. Ce chapitre contient également une analyse succincte des capacités institutionnelles.
Chapitre 3: Analyse de la situation politique, économique et sociale
Ce chapitre couvre les grandes orientations/développements de la politique intérieure et les aspects pertinents du contexte extérieur, notamment la situation politique, la dimension commerciale, la situation économique et sociale, les questions environnementales, l’impact des politiques menées sur le développement durable et les défis à moyen terme. Il convient de mettre en particulier l’accent sur la politique macroéconomique et la gestion des dépenses publiques du Groenland.
Chapitre 4: Stratégie de réponse communautaire
Ce chapitre doit exposer les options stratégiques de la coopération communautaire en spécifiant sur quel(s) domaine(s)/secteur(s) l’aide sera axée. Ce choix doit logiquement découler:
— des objectifs des politiques communautaires,
— d’une analyse de la situation du Groenland et de sa stratégie de développement, qui déterminent la pertinence et l’impact de la stratégie d’aide sur le développement durable,
— du volume indicatif des ressources disponibles,
— de la complémentarité des actions avec l’aide fournie par d’autres partenaires importants et avec les propres programmes du gouvernement local du Groenland. Ces programmes doivent être présentés de façon succincte.
Partie B: Programme indicatif
Chapitre 5: Programme indicatif
Ce chapitre consiste en une présentation du programme indicatif du Groenland, qui est établi sur la base de l’analyse stratégique et s’inscrit dans le droit fil de cette dernière. Le programme indicatif fait partie intégrante du DPDD et doit comporter les éléments suivants:
— Objectifs et résultats escomptés:Cette partie doit présenter de façon succincte les objectifs généraux et le but du programme à financer pour la période 2007-2013, ainsi que les résultats escomptés.
— Enveloppes financières:Dans cette partie doit figurer une répartition des montants indicatifs réservés pour la période 2007-2013 pour le domaine de concentration (et s’il y a lieu d’autres domaines) et affectés à l’appui des priorités définies dans la stratégie. Tous les montants doivent être libellés en euros.
— Domaine de concentration:Il s’agit de fournir dans cette partie des informations sur les objectifs spécifiques et les résultats attendus dans le domaine de concentration (et s’il y a lieu d’autres domaines), ainsi que sur l’axe essentiel des aides prévues. Il convient d’y mentionner aussi la politique/les mesures d’accompagnement que le gouvernement doit adopter pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de réponse. Les montants affectés au domaine de concentration (et s’il y a lieu à d’autres domaines) doivent être indiqués. Les acteurs concernés doivent être identifiés.
— Modalités de financement:Les avantages d’un soutien budgétaire sectoriel doivent faire l’objet d’une analyse et les modalités de l’approche doivent être présentées.
— Risques et suppositions:Il s’agit de présenter les suppositions faites ainsi que les risques qui auront probablement un impact sur la mise en œuvre du programme et les remèdes envisagés.
— Indicateurs:Il convient de présenter, pour les politiques entrant dans le domaine de concentration, les ressources allouées, les ressources utilisées, les résultats et, dans la mesure du possible, des indicateurs d’impact. Ces indicateurs doivent être spécifiques, mesurables à court/moyen terme, atteignables, réalistes et définis dans le temps, et fixer un niveau initial, un niveau visé et un délai clair pour permettre des comparaisons au moment des examens annuels, à mi-parcours et en fin de parcours.
— Évaluation des performances:Le mécanisme d’évaluation des performances doit être présenté, sur base des informations disponibles.
— Questions transversales:Il convient de veiller à l’intégration dans les domaines d’assistance des questions transversales (dimension de l’égalité entre les hommes et les femmes, environnement, développement et renforcement des capacités institutionnelles).
— Des informations synthétiquessur le Groenland doivent figurer en annexe, ainsi que toute autre information appropriée.