(1) La décision 2006/526/CE (ci-après «la décision») prévoit l’adoption, par la Commission, des dispositions d’application concernant la deuxième partie de la décision, en étroite consultation avec le gouvernement local du Groenland et le gouvernement du Danemark dans le cadre de la procédure de partenariat.
Règlement (CE) n° 439/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 439/2007
RattachementRèglement (CE) n° 439/2007
Versionacte d'origine du 20/04/2007 (CELEX 32007R0439)
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