Règlement (CE) n° 439/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 439/2007
RattachementRèglement (CE) n° 439/2007
Versionacte d'origine du 20/04/2007 (CELEX 32007R0439)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 439/2007EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement ont fait l’objet d’une consultation avec le gouvernement local du Groenland et le gouvernement du Danemark.

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