(2) Le 24 mars 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe IV doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 441/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 441/2007
RattachementRèglement (CE) n° 441/2007
Versionacte d'origine du 20/04/2007 (CELEX 32007R0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.