Règlement (CE) n° 445/2007 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 445/2007
RattachementRèglement (CE) n° 445/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0445)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 445/2007EUR-Lex →

(11) Compte tenu des conditions techniques actuelles, l'exigence de l'indication de la teneur en matières grasses sans aucune tolérance impliquerait des difficultés pratiques considérables. Il convient donc de fixer certaines règles spécifiques à cet égard.

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