Règlement (CELEX 32007R0450) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0450)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0450)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0450)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32007R0450)EUR-Lex →

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l’accord est joint au présent règlement.

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