Règlement (CELEX 32007R0450) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32007R0450)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0450)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0450)
Référencearticle 10 du règlement (CELEX 32007R0450)EUR-Lex →

Zone géographique d’application

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où s’applique le traité instituant la Communauté européenne, dans les conditions prévues par ledit traité, et, d’autre part, au territoire du Gabon.

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