Version d'origine : acte du 16/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32007R0450)
RattachementRèglement (CELEX 32007R0450)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0450)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32007R0450)EUR-Lex →
Abrogation
À la date de son entrée en vigueur, le présent accord abroge et remplace l’accord de pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise entré en vigueur le 3 décembre 1998.
Toutefois, le protocole fixant pour la période du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large du Gabon reste en application pendant la période visée à son article premier, paragraphe 1, et devient partie intégrante du présent accord.
Aller plus loin
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