(1) À la suite d’une enquête (ci-après «l’enquête initiale»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1174/2005, institué un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine (RPC).
Règlement (CE) n° 451/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
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