(13) Selon le rapport d’audit et les états financiers de Ningbo Ruyi pour l’année se terminant le 31 décembre 2005 («rapport 2005») et les réponses au questionnaire et au formulaire de demande d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, Ningbo Ruyi n’avait que trois sociétés liées durant la période d’enquête du réexamen: Jungheinrich AG, Jungheinrich Shanghai et Ruyi Hong Kong. L’enquête a cependant montré que les actionnaires chinois de Ningbo Ruyi détenaient également des parts leur conférant le contrôle de Ningbo CFA Co., Ltd («Ningbo CFA») et Ningbo Free Trade Zone Ruyi International Trading Co., Ltd («NFTZ»).
Règlement (CE) n° 451/2007 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
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