(15) Toutes les sociétés susmentionnées non déclarées par Ningbo Ruyi sont donc liées à Ningbo Ruyi pour les besoins du présent réexamen. Trois d’entre elles faisaient le commerce de transpalettes à main au cours de la période de référence et toutes possédaient une licence commerciale leur permettant de commercialiser des transpalettes à main. Elles semblent avoir exporté principalement vers des pays extérieurs à la Communauté. Au moins trois quarts des volumes de ventes déclarés par Ningbo Ruyi comme ventes sur le marché intérieur étaient en fait des ventes à l’exportation acheminées via des clients liés non déclarés et des clients non liés sur le marché intérieur.
Règlement (CE) n° 451/2007 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
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