Règlement (CE) n° 451/2007 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 451/2007EUR-Lex →

(16) Enfin, la nature des transactions entre Ningbo Ruyi et Ningbo Jinmao Import & Export Co., Ltd («Ningbo Jinmao»), qui avait été déclarée en tant que société liée lors de l’enquête initiale (Ningbo Ruyi a vendu sa participation en novembre 2003), est une indication que les deux sociétés ont conservé des liens étroits dans le commerce des transpalettes à main. Ningbo Jinmao a acheté plus de la moitié des transpalettes à main déclarés par Ningbo Ruyi comme ventes sur le marché intérieur et en a revendu une quantité importante à NFTZ, qui les a exportés. NFTZ n’a pas acheté de transpalettes à main directement à Ningbo Ruyi. Le fait que Ningbo Jinmao soit l’un des principaux clients de Ningbo Ruyi et vende une grande quantité de ses achats à NFTZ montre que Ningbo Ruyi savait ou aurait dû savoir que la plupart des ventes à Ningbo Jinmao ne pouvaient être des ventes sur le marché intérieur, car NFTZ, une société liée, exportait les produits achetés par Ningbo Jinmao.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).