Article considérant 17

(17) Quelque temps après la visite de vérification sur place, Ningbo Ruyi a soumis de nouvelles informations concernant le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché de certaines de ces sociétés liées non déclarées en faisant valoir qu’il devait encore être possible d’établir le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pour l’ensemble du groupe. Les arguments avancés étaient que la non-déclaration n’était pas intentionnelle et que la participation de ces parties liées dans les ventes du produit faisant l’objet de l’enquête n’était pas significative. Utilisant les mêmes arguments, le partenaire de Ningbo Ruyi, Jungheinrich AG, a également indiqué que ces nouvelles informations devaient être prises en considération et le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché accordé.