(22) À la lumière des résultats de l’enquête, il convient de clôturer le réexamen sans modifier le niveau du droit applicable à Ningbo Ruyi. Ce droit devrait être maintenu au même niveau que le droit antidumping définitif établi lors de l’enquête initiale, à savoir 28,5 %.
Règlement (CE) n° 451/2007 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
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