Règlement (CE) n° 451/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 451/2007EUR-Lex →

(6) L’enquête relative au dumping a couvert la période comprise entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006 (ci-après «période d’enquête du réexamen»).

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