(7) La définition du produit concerné correspond à celle qui a été utilisée lors de l’enquête initiale mentionnée au considérant 1. Les produits concernés sont les transpalettes à main non autopropulsés utilisés pour la manutention de matériaux normalement placés sur des palettes ainsi que leurs pièces essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex84279000 et ex84312000 (codes TARIC 8427900010 et 8431200010).
Règlement (CE) n° 451/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 451/2007
RattachementRèglement (CE) n° 451/2007
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.