(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 351/2006 du Conseil peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
Règlement (CE) n° 453/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 453/2007
RattachementRèglement (CE) n° 453/2007
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007R0453)
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