Règlement (CE) n° 458/2007 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 458/2007
RattachementRèglement (CE) n° 458/2007
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007R0458)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 458/2007EUR-Lex →

(11) Il existe une coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques dans le domaine des prestations nettes de protection sociale.

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