Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 498/2007
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
Le présent règlement établit les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 (ci-après dénommé le règlement de base) en ce qui concerne les points suivants:
a) la structure et la transmission des programmes opérationnels;
b) les mesures dans le secteur de la pêche;
c) l'évaluation des programmes opérationnels;
d) l'information et la publicité;
e) les instruments d'ingénierie financière;
f) la gestion, le suivi et le contrôle;
g) les irrégularités;
h) l'échange de données par voie électronique;
i) les données à caractère personnel.
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