VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
1. L'aide apportée aux mesures promotionnelles, prévue à l'article 40, paragraphe 3, points a), d), e) et g), du règlement de base, peut notamment couvrir:
a) les frais des agences de publicité et autres prestataires de services impliqués dans la préparation et la mise en œuvre des campagnes de promotion;
b) l'achat ou la location d'espaces publicitaires et la création de slogans ou de labels pour la durée des campagnes de promotion;
c) les frais relatifs à la publication et au personnel externe pour les campagnes;
d) l’organisation et la participation à des foires, à des salons et à des expositions.
2. En ce qui concerne les produits protégés en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, l'aide ne peut être octroyée pour leur promotion qu'à compter de la date à laquelle le nom a été enregistré dans le registre conformément à l'article 7 dudit règlement.
Nota : JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.