Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléStratégie de développement local
RattachementSECTION 4 — Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche
Règlement (CE) n° 498/2007
CHAPITRE III — AXES PRIORITAIRES
SECTION 4 — Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
La stratégie de développement local proposée par le groupe conformément à l'article 45, paragraphe 2, du règlement de base répond aux critères suivants:
a) elle est intégrée, elle repose sur une interaction entre les acteurs, les secteurs et les opérations, et elle va au-delà d'une simple suite d'opérations ou d'une juxtaposition de mesures sectorielles;
b) elle est cohérente avec les besoins de la zone de pêche, notamment sur le plan socio-économique;
c) elle démontre son caractère durable;
d) elle est complémentaire des autres interventions effectuées dans la zone concernée.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.