Règlement (CE) n° 498/2007 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).

TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléResponsabilités de l'autorité de gestion concernant les actions d'information et de publicité à destination du public
Rattachement
CHAPITRE V — INFORMATION ET PUBLICITÉ
  1. Règlement (CE) n° 498/2007
  2. CHAPITRE V — INFORMATION ET PUBLICITÉ
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 31 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →

Aux fins de l'article 51, paragraphe 2, point c), du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que les actions d'information et de publicité à destination du public soient réalisées et visent à assurer la couverture médiatique la plus large possible au moyen de différentes formes et méthodes de communication au niveau territorial approprié.

L'autorité de gestion est chargée d'organiser au moins les actions d'information et de publicité suivantes:

a) une grande action d'information annonçant le lancement du programme opérationnel;

b) au moins une grande action d'information par an, présentant les réalisations du programme opérationnel;

c) l'affichage du drapeau de l'Union européenne pendant une semaine, à compter du 9 mai, devant les locaux de l'autorité de gestion;

d) la publication, par voie électronique ou autre, de la liste des bénéficiaires, de l'intitulé des opérations et du montant du financement public alloué aux opérations.

Le nom des participants aux opérations financées par le FEP, visant à l'amélioration des compétences professionnelles et à la formation, ainsi que des bénéficiaires recevant une aide en raison de leur départ anticipé du secteur de la pêche, notamment par la préretraite, conformément à l'article 27, paragraphe 1, point d), du règlement de base, n'est pas mentionné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0498-20110112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).