Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléCaractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération
RattachementCHAPITRE V — INFORMATION ET PUBLICITÉ
Règlement (CE) n° 498/2007
CHAPITRE V — INFORMATION ET PUBLICITÉ
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 33 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
1. Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:
a) l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe II, et une référence à l'Union européenne;
b) une référence au FEP: «Fonds européen pour la pêche»;
c) une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la Communauté, et de préférence: «Investir dans une pêche durable».
2. Le paragraphe 1, points b) et c), ne s'applique pas aux petits objets promotionnels.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.