Article en vigueur.
Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
La description des systèmes de gestion et de contrôle pour le programme opérationnel, visés à l'article 71, paragraphe 1, du règlement de base, contient des informations sur les aspects visés à l'article 57 dudit règlement, ainsi que les informations prévues aux articles 48 et 49 du présent règlement.
Ces informations sont transmises conformément au modèle figurant à l'annexe XII, partie A, du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.